Principes de Yogyakarta

Les Principes de Yogyakarta, rédigés en novembre 2006 par un groupe reconnu d'experts internationaux des droits humains à l'initiative de la Commission internationale de juristes et du Service international pour les droits de l’homme, sont une série de principes juridiques portant sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

Les Principes, qui s’inspirent de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, affirment l’obligation qui incombe aux États de mettre en application les droits humains relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et liste une série de droits qui devraient être garantis aux personnes LGBTI (par exemple : « Personne ne sera soumis à de la pression pour dissimuler, supprimer ou nier son orientation sexuelle ou son identité de genre »), et une série d’injonctions faites aux États pour assurer le respect de ces droits (par exemple : « mettre en place des programmes ciblés afin d’apporter un soutien social à toutes les personnes subissant une transition ou une réassignation de sexe »).

Présentés au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 26 mars 2007, ce document ne constitue pas une règle de droit : les Principes ne sont pas opposables ni n’ont de caractère contraignant. Cependant, ils ont inspiré certains instruments de droit international, ainsi que les motivations de certaines cours et tribunaux et les lois internes à plusieurs États.

En 2017, a lieu une actualisation des Principes de Yogyakarta, notamment sur les droits des personnes transgenres et non-binaires, qui aboutit à la publication des « Principes de Yogyakarta + 10 ».